Avocat à Paris en Urbanisme opérationnel : conseil et assistance contentieuse

Urbanisme opérationnel

Me Antony Fage, avocat en droit de l'urbanisme à Paris, assure la sécurité juridique des procédures de modification des documents d'urbanisme ainsi que des opérations d'aménagement. Il intervient tant en qualité de Conseil qu'en matière contentieuse.

Le droit de l'urbanisme opérationnel est en évolution permanente.

La multiplication et la technicité des textes dans cette matière rendent sa lecture complexe.

L'ordonnance du n°2005-1527 du 8 décembre 20005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme (entrée en vigueur le 1er octobre 2007) est une réforme ayant abouti à la modification de plus de 80% des dispositions du Code de l'urbanisme.

La volonté du législateur était de clarifier et simplifier le droit applicable aux autorisations d'urbanisme.

Grâce à ce texte, la sécurité juridique et une meilleure lisibilité des procédures d'autorisation d'urbanisme furent renforcées au profit des collectivités et des administrés.

Les dispositions du Code de l'urbanisme en la matière sont donc plus claires.

Néanmoins et afin de s'assurer de la faisabilité d'un projet de construction, il faut impérativement maîtriser les règles applicables aux demandes d'autorisation d'urbanisme.

Cela implique de bien connaître les règles applicables aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable) comme, par exemple les délais d'instruction, ou les pièces complémentaires.

Dans ce cadre, votre avocat à Paris, Maître Antony Fage vous assiste au titre de la validation des dossiers de demande d'autorisations d'urbanisme.

En outre, Maître Antony Fage vous assiste, en conseil et contentieux, en matière de fiscalité de l'urbanisme (dépassement du plafond légal de densité / PLD ; taxe locale d'équipement / TLE ; participation pour voirie et réseaux / PVR, etc.).

Maître Antony Fage vous conseille également pour l'élaboration de vos projets immobiliers et d'aménagement (opérations d'aménagement, lotissements, création et réalisation de zones d'aménagement concerté, passation et exécution des concessions d'aménagement).

De plus et dans la mesure où le droit de l'urbanisme opérationnel est la source de très nombreux litiges, Maître Antony Fage vous assiste et vous représente en matière de contentieux des autorisations d'urbanisme.

Maître Antony Fage vous défend, en demande, devant les juridictions administratives (recours d'un tiers contre un permis de construire, recours d'un pétitionnaire contre un refus de permis de construire).

Maître Antony Fage, avocat à Paris, vous assiste également en défense (représentation d'une commune, d'un établissement public de coopération intercommunale / EPCI ou d'un bénéficiaire d'une autorisation d'occupation et d'utilisation des sols).

Maître Antony Fage est habilité à intervenir devant l'ensemble des juridictions administratives françaises de première instance (Tribunal administratif de Paris, Tribunal administratif de Versailles, Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Tribunal administratif de Melun, Tribunal administratif de Marseille, etc.) ainsi que devant les juridictions administratives françaises d'appel (Cour administrative d'appel de Paris, Cour administrative d'appel de Versailles, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Cour administrative d'appel de Marseille, Cour administrative d'appel de Douai, Cour administrative d'appel de Lyon, etc.).


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