Droit de la construction, Avocat à Paris

Droit de la construction

Plus précisément et outre les maîtres d'ouvrage public et privé, Maître Antony Fage conseille et défend les promoteurs, les organismes HLM (publics et SAHLM), les Sociétés d'Economie Mixte (les SEM), les entreprises de BTP, les architectes, les ingénieurs, les bureaux d'études, les coordonnateurs SPS et les bureaux de contrôle.

D'une manière générale, Maître Antony Fage conseille et défend tous ceux qui ont pour mission de rédiger, de passer ou de signer des marchés de maîtrise d'ouvre ou des marchés de travaux, qu'ils soient publics ou privés, de les exécuter et de faire face aux problèmes soulevés par leur exécution ou leur inexécution.

Maître Antony Fage, votre avocat en droit de la construction à Paris, vous conseille et vous conseille également en phase d'exécution des marchés de travaux, jusqu'aux opération de réception des travaux exécutés (courriers aux constructeurs, mises en demeure, etc.).

En effet, la responsabilité des constructeurs varie selon que le fait dommageable est incriminé avant ou après la réception de l'ouvrage.

De plus et en cas de désordres ou de malfaçons, Maître Antony Fage vous conseillera et vous assistera en phase pré-contentieuse contre les intervenants concernés.

Maître Antony Fage vous conseillera également sur l'opportunité d'introduire une action judiciaire contre ces intervenants (action judiciaire en urgence devant le juge des référés en désignation d'un expert, action en responsabilité des constructeurs devant le Tribunal administratif ou le Tribunal de Grande Instance en vue d'obtenir des dommages-intérêts ou des travaux de reprises).

D'une manière générale, Maître Antony Fage vous conseillera et vous informera sur les droits et obligations du maître d'ouvrage et du constructeur en matières de responsabilité contractuelle, de responsabilité décennale et de responsabilité délictuelle.

De plus, Maître Antony Fage vous conseillera aussi en matière de garantie de parfait achèvement.

Dans le cadre des opérations d'expertise, amiable ou judiciaire, Maître Antony Fage vous assistera et vous représentera durant les réunions.

Si nécessaire, Maître Antony Fage vous conseillera sur l'opportunité de rédiger des dires pour préserver vos droits, et se chargera de la rédaction de ces écritures.

En outre, Maître Antony Fage vous conseillera et vous assistera (en votre qualité de maître d'ouvrage public ou privé) sur l'opportunité et les modalités d'introduction d'une action devant le juge en référé-constat ou en référé-préventif.

En effet, de telles procédures offrent l'avantage, avant d'entamer des travaux, de cristalliser l'état des bâtiments se trouvant à proximité directe du lieu des travaux.

Sur demande du maître d'ouvrage, le juge peut en effet désigner un expert en charge de constater l'état de ces bâtiments avant le commencement des travaux.

Cette expertise contradictoire permet de préserver les droits des parties, en vue d'une éventuelle action judiciaire introduite par un riverain.

Maître Antony Fage vous assistera et vous représentera tout au long de ces opérations d'expertise.

Enfin, Maître Antony Fage vous assistera en matière de conseil et contentieux de la sous-traitance (loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance).


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